La Tunisie s’apprête à réécrire l’une des règles clés de son économie : le code de change. Ce texte, qui fixe comment l’argent peut entrer ou sortir du pays, pourrait bientôt être profondément modifié. Objectif : ouvrir davantage l’économie au monde, tout en évitant de mettre en danger les finances publiques déjà fragiles.
Le code de change est au pays ce que le règlement intérieur est à une maison : il définit comment la Tunisie utilise les devises étrangères (comme l’euro ou le dollar), organise leur circulation et encadre les transferts internationaux. Depuis la fin des années 1980, bien que les échanges commerciaux se soient ouverts, les règles relatives aux devises sont restées strictes.
En mars 2024, le gouvernement a adopté un projet ambitieux de nouveau code de change, qui doit encore être voté par le Parlement. Cette réforme vise à faciliter les affaires, attirer davantage d’investissements étrangers et permettre aux entreprises tunisiennes de s’engager plus librement à l’international. Elle doit cependant veiller à préserver les réserves de change et la soutenabilité de la dette publique, déjà lourde dans un contexte économique fragile.
Un code de change repensé pour un monde ouvert
Le premier code de change tunisien, instauré en 1976, imposait des restrictions sévères : toute opération en devises nécessitait une autorisation de la Banque centrale. La détention de devises par les résidents et les transferts à l’étranger étaient très encadrés.
Au fil du temps, des assouplissements ont été introduits, notamment :
- En 1993, la convertibilité du dinar a été étendue aux échanges commerciaux et à certains investissements.
- Après 2011, des mesures partielles ont favorisé l’entrée d’investisseurs étrangers et encouragé les start-ups.
- De 2016 à 2021, les jeunes entreprises innovantes ont bénéficié de plus de marges de manœuvre pour détenir des devises et investir à l’étranger.
Le projet de 2024 va encore plus loin :
- Plus de liberté pour les transactions en devises, même si des limites peuvent être fixées.
- Investissements étrangers en Tunisie sans autorisation préalable.
- Entreprises tunisiennes libres d’investir ou d’emprunter à l’étranger.
- Autorisation de certains usages des crypto-monnaies, avec obligation de déclarer et de rapatrier les gains.
- Accès possible à des plateformes comme PayPal pour recevoir des paiements liés à l’export.
Ces mesures rendent les affaires plus simples et attractives, mais elles augmentent aussi les risques si elles ne sont pas bien encadrées.
Libéraliser… sous haute surveillance
Pour comprendre le risque, il faut imaginer que les réserves de change sont comme le compte d’épargne d’un pays. Cet argent sert à payer les dettes à l’étranger et à acheter ce que la Tunisie ne produit pas (comme certains médicaments ou carburants).
Si trop d’argent sort du pays, le “compte” se vide et il devient difficile de payer les factures.
Le nouveau code pourrait :
- Réduire les réserves si les entreprises étrangères rapatrient rapidement leurs bénéfices.
- Augmenter les sorties de devises liées aux investissements tunisiens à l’étranger.
- Accroître les risques d’endettement en devises si les emprunts internationaux se multiplient.
- Soutenir les réserves via l’obligation de rapatrier les recettes d’exportation et les gains issus des cryptoactifs.
Tout est donc une question d’équilibre : trop de contrôle peut freiner la croissance, trop de liberté peut fragiliser les finances du pays.
Leçons tirées des réformes à l’étranger
Plusieurs pays ont déjà réformé leur code de change, chacun avec sa méthode et ses résultats.
- Inde : Dans les années 1990, l’Inde a choisi d’ouvrir ses flux financiers très progressivement, en gardant des contrôles sur les gros mouvements de capitaux. Cette prudence a permis d’attirer des investisseurs étrangers tout en évitant des crises financières. C’est un exemple qui montre que la lenteur peut parfois protéger l’économie.
- Turquie : Dans les années 2000, la Turquie a libéralisé rapidement son code de change. Les premières années ont connu une forte croissance, mais cette ouverture soudaine a aussi entraîné un endettement important en devises. Quand les conditions internationales se sont durcies, le pays a été frappé par une crise en 2018. La leçon : une ouverture rapide peut être risquée si elle n’est pas accompagnée de protections.
- Chili : Ce pays a ouvert son économie tout en imposant des mesures de sécurité, comme l’obligation pour certains capitaux étrangers de rester investis un certain temps. Cette stratégie a permis au Chili d’être attractif tout en évitant des sorties massives de capitaux à court terme.
- Maroc : Depuis 2018, le Maroc a adopté un régime de change plus flexible, avec une marge de fluctuation élargie pour sa monnaie. En procédant par étapes, il a renforcé sa capacité à résister aux chocs économiques internationaux, tout en continuant à attirer les investisseurs.
- Égypte : En 2016, le pays a laissé sa monnaie fluctuer librement dans le cadre d’un programme avec le FMI. Cela a permis d’attirer des capitaux étrangers et de renforcer les réserves en devises. Mais la contrepartie a été une forte inflation et un coût plus élevé pour rembourser la dette en devises.
Ces expériences montrent qu’il n’existe pas de recette unique. Chaque pays doit adapter la vitesse et l’ampleur de la réforme à son contexte économique, à la solidité de ses institutions et à sa capacité à encadrer les flux financiers. Pour la Tunisie, cela signifie avancer prudemment, tout en préparant des filets de sécurité.
Comment réussir la réforme
Pour accompagner la réforme et préserver la stabilité économique, plusieurs priorités se dégagent :
- Améliorer les finances publiques en élargissant et rendant plus équitable la base fiscale, en renforçant la lutte contre l’évasion fiscale, et en maîtrisant les dépenses publiques.
- Stimuler la croissance économique en favorisant l’investissement privé et étranger, en soutenant l’innovation et les start-ups, et en développant l’emploi.
- Renforcer les institutions chargées de la gestion financière, en leur donnant plus de moyens et compétences, tout en assurant transparence et bonne gouvernance.
- Assurer un suivi rigoureux de la réforme pour observer ses impacts sur les réserves de change et la dette, et ajuster les politiques en conséquence.
La réforme du Code de change doit s’appuyer sur un plan solide garantissant la sécurité des finances publiques et un suivi constant de la situation. Une ouverture maîtrisée peut stimuler l’économie et attirer des capitaux étrangers, tandis qu’une gestion insuffisante risque de fragiliser le pays, notamment en raison des réserves limitées et du niveau d’endettement.
FNF – Fondation Friedrich-Naumann pour la Liberté