I- Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la plateforme EcoTous

1. Préambule

EcoTous est une plateforme numérique dédiée à la diffusion, la valorisation et la vulgarisation de contenus économiques. Elle s’adresse à un public varié composé de citoyens, chercheurs, étudiants, journalistes, professionnels et décideurs. L’objectif est de faciliter l’accès à l’information économique de qualité et de stimuler le débat public.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès, de consultation, de contribution, de modération et d’utilisation de la plateforme EcoTous. Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Objet

Les CGU régissent les relations entre EcoTous et ses utilisateurs, définissant les droits et obligations concernant l’accès et l’utilisation des services proposés.

3. Accès à la plateforme

• L’accès à la plateforme est libre pour la consultation des contenus publics.
• L’accès à certaines fonctionnalités (soumission de contenus, espace personnel, interface de validation) est réservé aux utilisateurs inscrits, comprenant les contributeurs, membres du comité scientifique, membres du comité technique et administrateurs.
• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse de ces derniers engage la responsabilité de l’utilisateur.

4. Acceptation des CGU

• L’inscription sur EcoTous implique l’acceptation expresse et sans réserve des CGU.
• Une case à cocher confirme cette acceptation lors de l’inscription.
• EcoTous peut refuser ou supprimer une inscription en cas de non-respect des CGU.

5. Contributions des utilisateurs

• Tout utilisateur inscrit peut proposer une contribution économique.
• Les contributions doivent être originales, sourcées, respectueuses des lois en vigueur et conformes à la ligne éditoriale de la plateforme.
• Le contributeur conserve ses droits d’auteur, mais autorise EcoTous à diffuser, adapter et promouvoir son contenu sur tous supports.
• Les contributions sont examinées par le comité technique et validées par le comité scientifique, qui peut valider, demander des corrections ou refuser la publication.
• L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il soumet.

6. Propriété intellectuelle

• Contenus protégés par la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite sauf mention contraire.
• Respect des droits d’auteur des contributeurs.

7. Utilisation acceptable et interdictions

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• Diffuser des contenus illégaux, haineux, discriminatoires, diffamatoires, pornographiques ou violents.
• Porter atteinte aux droits des tiers (droits d’auteur, vie privée).
• Usurper une identité ou diffuser des données personnelles sans consentement.
• Perturber la plateforme (virus, spam, hacking).
• Utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées.

EcoTous peut suspendre ou supprimer comptes et contenus en cas d’infraction.

8. 8. Modération et retrait de contenu

• Modération a posteriori exercée par EcoTous.
• Retrait ou modification des contenus contraires à la loi, à l’éthique ou à la ligne éditoriale.
• Dispositif de signalement accessible aux utilisateurs.
• Suspension ou suppression possible des comptes en infraction.

9. Responsabilités

Les opinions exprimées dans les contributions n’engagent que leurs auteurs. EcoTous ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou préjudices résultant de l’utilisation des contenus publiés sur la plateforme.
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il soumet et s’engage à respecter les droits de tiers, notamment les droits d’auteur, le droit à l’image et la vie privée.

EcoTous agit en tant qu’intermédiaire technique et modère les contenus conformément à la réglementation en vigueur, notamment en retirant tout contenu illicite signalé. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de contenus publiés par les utilisateurs, sauf en cas de manquement à ses obligations légales de modération.

L’utilisateur est également responsable de la sécurité de ses identifiants et de l’usage qu’il fait de la plateforme. 

10. Données personnelles et confidentialité

Voir la section 2 – Politique de Confidentialité.

11. Modification des CGU

• EcoTous peut modifier les CGU à tout moment.
• Information des utilisateurs par email ou notification.
• Poursuite de l’utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Suspension et suppression de compte

• Suspension/suppression possible en cas de non-respect des CGU, inactivité ou motif légitime.
• L’utilisateur peut demander la suppression de son compte.

13. Résolution des litiges

• Recherche d’une solution amiable en cas de litige.
• En cas d’échec, juridiction compétente : tribunaux tunisiens.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien.

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II- Politique de Confidentialité de la plateforme EcoTous

1. 1. Introduction

EcoTous s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la législation tunisienne.

2. Responsable du traitement

EcoTous
Adresse : [adresse complète]
Email : [email protected]
Téléphone : [numéro]

3. Données collectées

3.1 Données fournies par l’utilisateur

• Nom, prénom, email, mot de passe.
• Données de profil (profession, affiliation).
• Contenus soumis.
• Données de connexion (IP, navigateur, date/heure).

3.2 Données collectées automatiquement

• Cookies et traceurs (voir section 3).
• Données techniques de navigation.

4. Finalités du traitement

• Gestion des comptes et authentification.
• Gestion des contributions.
• Communication (notifications, newsletters).
• Sécurité et maintenance.
• Respect des obligations légales.

5. Base légale

• Exécution du contrat d’utilisation.
• Consentement de l’utilisateur.
• Obligations légales.
• Intérêt légitime d’EcoTous.

6. Partage des données

• Pas de vente à des tiers.
• Partage avec prestataires sous contrat uniquement.
• Divulgation possible aux autorités légales si nécessaire.

7. Durée de conservation

• Données conservées pendant la durée d’utilisation.
• Suppression après suppression de compte sauf obligation légale.
• Données de connexion conservées pour 12 mois environ.

8. Droits des utilisateurs

• Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
• Retrait du consentement.
• Recours auprès de l’autorité compétente.
• Exercice des droits via [email protected].

9. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre accès non autorisé, perte ou altération.

10. Modifications

La politique peut évoluer. Les utilisateurs seront informés des changements importants.

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III- Politique de Cookies de la plateforme EcoTous

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre terminal lors de la visite du site, permettant de mémoriser des informations.

2. Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site (authentification, sécurité).
• Cookies de performance : analyse de la fréquentation (ex : Google Analytics).
• Cookies fonctionnels : mémorisation des préférences.
• Cookies publicitaires : non utilisés sauf tiers intégrés (à préciser).

3. Finalités

• Sécurité et gestion des sessions.
• Analyse d’audience.
• Personnalisation de l’expérience.

4. Consentement et gestion

• Bandeau d’information au premier accès pour recueillir le consentement.
• Possibilité d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies.
• Modification des choix possible via paramètres du site ou navigateur.

5. Durée de conservation

Variable selon le type, généralement de quelques minutes à 13 mois.

6. Gestion via navigateur

Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur :

• Chrome
• Firefox
• Safari
• Edge

7. Contact

Pour toute question relative aux cookies ou à la confidentialité : [email protected]

Merci de votre confiance et bonne navigation sur EcoTous !